Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Vernier Paris (ci-après « la Société »), ayant son siège social situé à Paris, France.

Adresse électronique : bonjour@vernierparis.fr
Site internet : www.vernierparis.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») l’achat de vêtements et accessoires de mode (ci-après les « Produits »).

2. Champ d’application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société commercialise ses Produits. Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la validation de la Commande. Vernier Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute nouvelle version remplace les précédentes dès sa mise en ligne.

3. Commande de Produits

Le Client sélectionne les Produits et valide sa Commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la Commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de Commande est ensuite envoyée par courrier électronique au Client, récapitulant le détail de la Commande, le prix total et les informations de livraison.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), hors TVA, droits d’importation et frais de dédouanement. La Société ne facture pas de TVA, car les produits sont expédiés directement depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Le Client est l’importateur des marchandises dans son pays de réception et assume l’entière responsabilité du paiement de la TVA à l’importation, des droits de douane et de tout frais de dédouanement éventuellement appliqué par les autorités locales ou le transporteur.

Conformément à la réglementation européenne, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement sont collectés directement par le service postal ou le transporteur, dans le cadre du régime particulier applicable aux services postaux et de messagerie. Ce régime prévoit que la TVA et les frais correspondants sont exigibles auprès du destinataire du colis au moment de la livraison.

Le Client reconnaît et accepte expressément que les prix affichés sur le Site ne comprennent aucune taxe locale et qu’il lui appartient de s’acquitter de l’ensemble des taxes et frais dus à l’importation auprès du transporteur ou des autorités compétentes.

Le paiement du montant indiqué lors de la Commande s’effectue immédiatement en ligne, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais conservées par la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige relatif à des paiements antérieurs.

5. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le délai moyen de livraison est compris entre 10 et 30 jours ouvrés, selon la destination et la disponibilité des Produits. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes ; toute erreur d’adresse relève de sa responsabilité exclusive.

Pour les commandes expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne, le Client est seul responsable du paiement de la TVA à l’importation, des droits de douane et des frais d’encaissement ou de dédouanement. Ces sommes ne sont pas incluses dans le prix d’achat affiché sur le Site et ne peuvent en aucun cas être remboursées ou prises en charge par la Société.

La Société n’agit pas en tant qu’importateur dans le pays de destination. Les colis sont expédiés en régime de livraison internationale, et le transporteur ou le service postal local perçoit directement les taxes et droits dus par le Client avant ou lors de la livraison.

Le Client reconnaît expressément qu’en validant sa Commande, il accepte de s’acquitter de l’ensemble des taxes et frais liés à l’importation de sa commande. En cas de refus de paiement de ces frais, la commande pourra être retournée ou détruite par les autorités douanières, sans que la Société puisse être tenue pour responsable ni contrainte à remboursement.

6. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le service client de 9h à 17h, du lundi au vendredi :

• Email : bonjour@vernierparis.fr

7. Garanties légales

Les Produits vendus sont soumis aux garanties légales prévues par la loi :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément à la loi. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine et dans un état neuf.

La garantie ne s’applique pas si le Produit a été modifié, réparé ou mal utilisé par le Client, ni en cas d’exposition à des conditions anormales.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 30 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vernier Paris accorde toutefois un délai étendu de 30 jours à compter de la réception de la Commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer la Société par email à bonjour@vernierparis.fr. Les Produits doivent être retournés à l’état neuf, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine, dans la mesure du possible.

Le Produit retourné fera l’objet d’un contrôle qualité à sa réception. En cas de détérioration du Produit ou de son emballage entraînant une perte de valeur, Vernier Paris se réserve le droit de déduire de la somme remboursée le montant correspondant à cette dépréciation, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris dans le cas d’un renvoi vers un entrepôt ou fournisseur situé à l’étranger (par exemple en Chine).

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, dans un délai maximum de 30 jours après réception du Produit retourné ou sur présentation d’une preuve d’expédition complète.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, aux articles descellés pour raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou à tout Produit dont l’emballage a été ouvert et ne peut être remis en vente.

10. Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses Produits et de son service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du Produit, de négligence, de force majeure ou d’erreurs imputables au Client (par exemple une adresse de livraison erronée).

11. Propriété intellectuelle et données personnelles

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la Commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment par email à bonjour@vernierparis.fr.

12. Newsletter

Avec l’accord du Client, la Société peut lui adresser des newsletters ou offres promotionnelles. Le Client peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque email.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Vernier Paris afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative préalable de résolution amiable.